Simulation de procès

Les journées de formation sur le traitement judiciaire des affaires de justice transitionnelle, organisées du 19 au 21 octobre par le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature et l’Instance vérité et dignité (IVD), ont pris fin dimanche à Hammamet.

Après deux journées d’échange sur le cadre juridique international et national en vigueur en Tunisie, ainsi que sur leurs modalités d’application par les chambres criminelles spécialisées en justice transitionnelle, les juges et procureurs de la République présents à la formation ont participé, le dernier jour, à une simulation de procès.

Les participants se sont penchés sur un cas pratique, une affaire de violations graves des droits de l’homme, afin de rédiger l’acte d’accusation. Ils se sont ensuite réparti les rôles de tous les acteurs intervenants dans un procès, simulant une audience d’une chambre spécialisée.

« Ces simulations ont permis de mettre en pratique les fondements théoriques de la justice transitionnelle que nous avons passés en revue lors des deux premiers jours de la formation », a indiqué Radhouane Ouarthi, président de l’unité d’investigation de l’IVD et formateur lors de ces journées.

« Les procès de justice transitionnelle, en raison de la spécificité des procédures applicables et de l’importance qu’on y donne à la reconnaissance de la victime dans le respect des droits de la défense, diffère quelque peu des procès de justice ordinaire. » a-t-il expliqué.

« En Tunisie, l’IVD a été dotée de pouvoirs d’investigation étendus, ce qui ne manquera pas d’avoir un impact sur le travail des juges et des procureurs, d’où l’importance cruciale de former toutes les parties intervenantes dans les procès », a indiqué Elena Naughton, du Centre international de la justice transitionnelle.   

« L’expérience tunisienne en matière de justice transitionnelle inspire d'autres pays. Nous continuerons à l’appuyer et faciliterons le partage des leçons tirées », avait déclaré, vendredi à l’ouverture de ces formations, El Kébir Alaoui, représentant résident adjoint du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Tunisie.

Organisées avec l’appui du Programme des Nations pour le développement (PNUD), le bureau du Haut-Commissariat des Nations pour les droits de l’homme en Tunisie (HCDH), le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) et l’Union européenne (UE), ces journées inaugurent un nouveau cycle du programme de la formation spécialisée sur le traitement judiciaire des dossiers de justice transitionnelle, après trois cycles tenus entre décembre 2017 et avril 2018.

 

 

 

 

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