Le traitement judicaire des affaires de justice transitionnelle est le thème d’un long weekend de formation pour des juges et des procureurs de la République, qui a débuté vendredi 19 octobre 2018 à Hammamet.

Organisées conjointement par le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature et le l’Instance vérité et dignité, sous la forme de deux formations séparées s’étalant sur trois jours, ces journées répondent au besoin de former les acteurs de la justice impliqués dans les procès de justice transitionnelle.

L’article 8 de la loi sur la justice transitionnelle dispose en effet que les chambres spécialisées sont composées de juges, « choisis parmi ceux qui n'ont pas pris part à des procès politiques, et qui recevront une formation spécifique dans le domaine de la justice transitionnelle ».

Les modalités de traitement par l’IVD des dossiers portant sur les violations graves des droits de l’homme en vue de leur transfert aux chambres spécialisées sont au programme de ces formations.

Il s’agit également de présenter les cadres juridiques internationaux et nationaux en vigueur en Tunisie, ainsi que leurs modalités d’application, en particulier pour la dimension internationale des droits de l’homme et le droit pénal international.  

Les participants discuteront enfin des modalités d’application du droit pénal international et du droit pénal tunisien par les chambres criminelles spécialisées, en particulier les éléments des crimes internationaux et crimes en droit tunisien ainsi que les éléments de preuves requis pour l’existence des crimes.

Assurées par des experts nationaux et internationaux, ces deux formations inaugurent un nouveau cycle du programme de la formation spécialisée sur le traitement judiciaire des dossiers de justice transitionnelle qui a été précédé par trois cycles de formations tenues entre décembre 2017 et avril 2018.

Ces formations sont organisées avec l’appui technique et financier du Programme des Nations pour le développement (PNUD), le bureau du Haut-Commissariat des Nations pour les droits de l’homme en Tunisie (HCDH), le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) et  l’Union européenne (UE), dans le cadre de leur appui global au traitement des violations du passé et la consolidation de la transition démocratique vers un Etat de droit en Tunisie.