Manuel de déclaration du patrimoine et d’intérêt en Braille

Manuel de déclaration du patrimoine et d’intérêt en Braille

4 décembre 2019

Ce manuel a été publié à l’occasion de la Journée Internationale des Personnes Handicapées et de la Journée Internationale de la Lutte Contre la Corruption, le 4 décembre. Les personnes non-voyantes disposeront désormais d'un manuel de déclaration du patrimoine et d’intérêt en Braille. Élaboré en partenariat entre l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) et le projet de Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilité Publique en Tunisie, mis en œuvre par le PNUD avec l’appui de la KOICA. Ce manuel vise à clarifier les dispositions de la loi n°46-2018 en date du 1er aout 2018 portant sur la déclaration de patrimoine et d’intérêts, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts. Il vise aussi à renseigner les personnes concernées par la déclaration de patrimoine et d’intérêt sur les modalités pratiques pour s’acquitter de leur obligation légale. Ce manuel en Braille contribue à l’accès de tous à la loi, et à renforcer des institutions efficaces, transparentes et accessibles à tous