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Guide du contentieux électoral en Tunisie

11 janv. 2018

Guide du contentieux électoral en Tunisie

Depuis 2011, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) soutient la transition démocratique en Tunisie. A cet effet, et dans le but de parvenir à organiser des élections libres, transparentes et inclusives, le Projet d’assistance électorale en Tunisie du PNUD accompagne les différentes autorités électorales dans l’organisation des élections en leur fournissant une assistance technique et opérationnelle ; il met son expertise à la disposition de ses partenaires en vue de les assister pendant les différentes phases du processus électoral.

 

La phase contentieuse du processus électoral constitue une garantie de base en matière électorale. Les élections de l’Assemblé nationale constituante en 2011 et les élections présidentielles et législatives de 2014 ont été une occasion pour montrer l'importance de garantir le droit d’accès à la justice électorale dans la mesure dans où la justice est le moyen adéquat pour protéger les droits électoraux et s’assurer de l’acceptation des résultats.

 

À cet effet, ce Guide du contentieux électoral en Tunisie est un document qui a pour objectif de présenter les aspects théoriques et pratiques du cadre juridique régissant le contentieux électoral en Tunisie. Il traite du contentieux électoral dans les différents types d'élections législatives, présidentielles, municipales et régionales et ce dans les différentes phases des inscriptions des électeurs, des candidatures et des résultats. Il vise à mettre à la disposition des justiciables, des avocats, de l’administration électorale, des partis politiques et de la société civil un outil pratique, en leur permettant de se préparer convenablement aux recours juridictionnels. Ce guide peut aussi servir d’outil de travail pour les juges car il fournit une combinaison entre les données théorique et la jurisprudence ; il peut également servir pour les académiciens et les chercheurs.

 

Le PNUD a l’intention de continuer à mettre à jour ce Guide du contentieux électoral en Tunisie en tenant compte des révisions législatives et règlementaires et de l’évolution de la jurisprudence en la matière ; les commentaires et suggestions des lecteurs seront aussi pris en considération pour les prochaines éditions.

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