2ème Congrès National de Lutte Contre la Corruption

8 déc. 2017

2ème Congrès National de Lutte Contre la Corruption

Tunis, Hôtel Mouradi Gammarth

Allocution de M. Diego Zorrilla, Représentant Résident du PNUD

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Son Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple ;

Monsieur le Président de l’Instance Nationale de la Lutte contre la Corruption ;

Mesdames, Messieurs les membres du Gouvernement ;

Mesdames, Messieurs les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple ;

Madame et Messieurs les Présidents d’Instances Indépendantes ;

Excellences, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs ;

Madame la Représentante Résidente du Bureau de la KOICA en Tunisie ;

Mesdames, Messieurs, chers partenaires techniques et financiers,

Mesdames, Messieurs, les Directeurs Généraux, Conseillers et Chefs de Services de l’Administration ;

Mesdames, Messieurs, les membres du Comité de Pilotage de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption ;

Mesdames, Messieurs représentants du secteur privé et de la société civile ;

Mesdames, Messieurs les journalistes ;

Honorables invités, Chers participants :

 

Aujourd’hui, la Tunisie célèbre la deuxième édition du Congrès National de Lutte Contre la Corruption.  Je tiens à féliciter la Tunisie, qui institutionalise ainsi la commémoration de la Journée Internationale de la Lutte contre la corruption, établie par les Nations Unies, de manière engagée et concrète.

Ce Congrès mobilise annuellement l’ensemble des acteurs pour discuter des réalisations et des acquis dans la lutte contre la corruption et émettre des recommandations pour continuer d’aller de l’avant.  Ce Congrès est également une opportunité pour réaffirmer l’engagement des acteurs nationaux et des partenaires de la Tunisie dans cette démarche.

La lutte contre la corruption est un élément essentiel pour garantir le développement durable des sociétés, tel que proposé par l’Agenda 2030 adoptée par la Tunisie aux Nations Unies en 2015.  Je cite le Secrétaire Général des Nations Unies, Antonio Guterres : “ Nous ne pouvons atteindre l’Agenda 2030 des Objectifs du Développement Durable que si toutes les nations disposent d’institutions fortes, transparentes et inclusives, basées sur la règle du droit et soutenues par le public ».

 

Cette année, nous célébrons aussi le premier anniversaire de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption.

Cette Stratégie a été élaborée suite à une démarche inclusive et participative et a été validée par un comité national composé de l’INLUCC, de l’ARP, du Gouvernement, de la société civile, du secteur privé et des médias.  La Stratégie se décline en un plan d’action opérationnel (2016-2018), qui inclut 6 buts et 16 initiatives stratégiques.  Sa mise en œuvre implique l’Etat et tous ses partenaires. 

Dans mon mot d’aujourd’hui, je voudrais reconnaître le travail accompli cette année par l’Assemblée des Représentants du Peuple, par le Gouvernement et par l’INLUCC .  Je conclurai en faisant quelques recommandations et en réitérant notre engagement et celui des partenaires de la Tunisie pour vous appuyer dans leur mise en œuvre.

 

Mesdames, Messieurs,

La lutte contre la corruption exige un cadre législatif adéquat, qui décline l’engagement fort démontré par la Tunisie en inscrivant cette question dans le préambule et dans plusieurs articles de la Constitution de 2014. 

Je remercie Son Excellence le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, M. Mohamed Ennaceur, pour sa participation ce matin et le félicite pour tous les efforts engagés par l’ARP en 2017 pour adopter législation cruciale pour lutter contre la corruption, répondant ainsi aux attentes des citoyens.  La liste inclut :

  • La loi sur l'accès à l'information (qui est l'une des lois les plus progressistes de la région) ;
  • la Loi portant sur la création d’un pôle judiciaire et financier spécialisé dans les questions de grande corruption ;
  • la Loi relative à la dénonciation de la corruption et à la protection des lanceurs d’alerte;
  • la Loi organique sur l’Instance Constitutionnelle de la Bonne Gouvernance et de  Lutte Contre la Corruption (IBOGOLUCC) ;
  • ainsi que le démarrage de la discussion du projet de Loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts.

 

Beaucoup a été fait, et beaucoup reste encore à faire.

La Tunisie se distingue par ces réformes.  Je réitère mes plus vives félicitations aux membres de l’Assemblée et à son Président.  Je voudrais reconnaître particulièrement le rôle joué par les membres de la commission parlementaire de lutte contre la corruption et du Comité de Pilotage de la Stratégie.

 

Mesdames, Messieurs,

Il y a une année, le Premier Congrès National avait été marqué par la présence engagée du Chef du Gouvernement, qui avait signé la charte de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption.  Le Chef du Gouvernement sera aussi parmi nous demain, pour donner le coup d’envoi à notre deuxième journée de travaux.

Pendant cette année, des efforts ont été engagés tant sur le plan juridique qu’institutionnel par la Présidence du Gouvernement et les divers Ministères.  La vague d’arrestations qui a touché de nombreux corrompus en 2017 traduit une volonté politique forte insufflant une dynamique de changement dans le domaine de la lutte contre la corruption.  Cette phrase, une volonté politique forte qui insuffle une dynamique de changement, correspond précisément au premier objectif de la stratégie nationale.

 

S’inscrivent également dans cette démarche :

Les efforts des Services de la Gouvernance ;

La mise en place des Cellules de Gouvernance ;

Le renforcement des corps de contrôle ;

Le travail de l’Académie de bonne gouvernance ;

L’élaboration du Référentiel National de la Gouvernance ;

L’élaboration du code de conduite des agents publics ; et

Les processus de e-procurement pour la transparence des achats publics. 

De plus, des conventions ont été signées et des partenariats efficaces conclus entre des ministères et l’INLUCC, les engageant à des actions concrètes dans cet effort national de lutte contre la corruption.

 

Mesdames, Messieurs,

Justement, c’est l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption qui se trouve au cœur du nouveau dispositif institutionnel de la lutte contre la corruption en Tunisie, et qui a impulsé des avancées remarquables en si peu de temps.

Ces avancées ont été saluées internationalement, tel qu’illustré par l’attribution de la plus haute distinction du Crans Montana Forum à son président, M. Chawki Tabib.  Je le félicite pour ce prix mérité, en reconnaissance de son engagement prouvé par ses actions. 

Cette montée en capacité de l’INLUCC se traduit dans l’accélération du rythme des enquêtes qu’elle mène sur des actes de corruption.  Selon le rapport annuel de l’INLUCC,  9027 plaintes ont été reçues durant l'année 2016, et jusqu’au mois de novembre 2017 elle a transmis à la justice 98 affaires.

L’Instance a également renforcé son déploiement régional cette année.  Elle s’est aussi dotée d’un centre d’études, de formation et d’information, et poursuit ses campagnes de sensibilisation, tout en renforçant ses capacités techniques et logistiques pour assurer ses diverses missions.

 

Mesdames, Messieurs,

Les citoyens ont soif d’actions ayant un impact immédiat sur la qualité des services qu’ils reçoivent.  C’est pourquoi la Stratégie Nationale propose une approche sectorielle et graduelle à travers la mise en place d’îlots d’intégrité dans certains secteurs qui se portent volontaires.

Au cours de cette première année de mise en œuvre de la stratégie, nous applaudissons en particulier l’engagement de la Douane et les réalisations acquises aux sites de la Goulette Nord et de Ras Jedir.  Après le diagnostic, l’action : des procédures simplifiées, une gestion informatisée et des systèmes de contrôle renforcés.  Nous avons écouté des Tunisiennes et des Tunisiens à leur arrivé au port de la Goulette Nord cet été après la campagne de sensibilisation : 57% des répondants ont remarqué le changement de comportement des agents douaniers et des policiers des frontières et ont dit leur fierté de voir des systèmes et applications efficaces et transparents mis en place. 

Nous saluons également la volonté et la forte mobilisation des ministères engagés dans cette démarche, ainsi que celles des responsables, ici présents : des municipalités de Djerba ; des hôpitaux à Tunis, Djerba et Jendouba ; et des postes pilotes de police de proximité.  Des efforts de communication et de sensibilisation ont été entrepris, et les dynamiques créées dans ces institutions seront renforcées dans les mois à venir.   Evidemment, beaucoup reste à faire pour la généralisation de ces expériences pilotes et l’extension de cette approche vers d’autres secteurs.

 

Mesdames, Messieurs

En janvier 2017, la Tunisie a pu progresser dans le classement de Transparency International, en gagnant 3 points. Nous sommes confiants que les efforts entrepris durant 2017 résulteront en une amélioration de la perception de corruption dans le pays et permettront de voir ce classement évoluer encore cette année.  

2017 a été l’année de démarrage de l’application de la Stratégie Nationale et énormément a été réussi.  2018 sera, je n’ai pas de doute, l’année de l’accélération.

Je conclus mon intervention en vous assurant du plein engagement des Nations Unies, et plus particulièrement du Programme des Nations Unies pour le Développement, pour continuer à appuyer la Tunisie dans cette démarche, grâce au soutien que nous recevons de nos partenaires. 

 

J’exprime mes plus vifs et sincères remerciements à nos partenaires principaux : la Corée du Sud et son agence de développement, la KOICA, pour leur appui au projet de Renforcement de la Redevabilité Publique en Tunisie.  Merci beaucoup!

 

Nous remercions également l’engagement des autres partenaires de notre programme de coopération en Tunisie, notamment le Japon, la Suisse, la Suède, la Norvège, le Royaume Uni, l’Allemagne, le Canada, qui n’ont cessé d’apporter leur appui et accompagnement.  Je remercie aussi tous les autres partenaires de notre programme de coopération, ainsi que tous les autres partenaires de la Tunisie dans ce domaine. 

 

Je voudrais en particulier souligner l’apport de l’Office des Nations Unies Contre la Drogue et le Crime (UNODC) et l’OCDE, qui se sont associés à ce Congrès.

 

Je souhaite plein succès aux travaux du Congrès, avec l’espoir que les recommandations qui y seront formulées soient de nature à ouvrir de nouvelles perspectives qui pourront rapidement devenir opérationnelles.

 

Continuons les efforts.  La lutte contre la corruption est l’affaire de tous, et nous resterons unis pour gagner cette bataille.

 

Je vous remercie de votre aimable et respectueuse attention.

 

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