Atelier de réflexion sur la justice transitionnelle et la Cour pénale internationale

13 juin 2013

 Allocution de M. Mounir Tabet

Coordonnateur résident des Nations unies en Tunisie

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 Monsieur le Président de l’Assemblée nationale constituante,

Monsieur le Ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle,

Monsieur le Ministre de la justice de Palestine,

Madame la Procureur de la Cour pénale internationale,

Chers amis du Centre Al Kawakibi et de No peace without justice,

Mesdames,Messieurs les participants,

Au nom de mes collègues de la famille des Nations Unies en Tunisie, je voudrais souhaiter la bienvenue à Mme Fatou Bensouda, procureur de la Cour pénale internationale, ainsi qu’à M. le Ministre de la justice de la Palestine, qui prennent part avec nous, aujourd’hui, à cette réunion, dont l’objectif est de discuter des processus de justice transitionnelle mis en place dans la région arabe et du rôle de la Cour pénale internationale.

La Cour pénale internationale est, comme vous le savez, une juridiction permanente chargée de juger les auteurs de crimes de génocide, contre l’Humanité ou de guerre, dont les statuts sont ratifiés et l’autorité reconnue par plus de 120 Etats à travers le monde. Sa mise en place traduit la volonté de la communauté internationale de faire face à de tels crimes, à travers un mécanisme juridictionnel permanant et à vocation universelle, pour prévenir et dissuader les violations graves. En ce sens, elle constitue un pari ambitieux, compte tenu de la structure actuelle de la société internationale, pour en finir avec l’impunité, à travers un mécanisme concret devant lequel les responsables, y compris les dirigeants, sont appelés à rendre compte.

Comme vous le savez, la Tunisie est l’un des rares Etats de la région (avec la Jordanie et Djibouti) à avoir ratifié le statut de la Cour pénale internationale, au lendemain de la Révolution de janvier 2011, et l’espoir est grand que les transitions démocratiques en cours permettent d’élargir encore le cercle de l’adhésion à la Cour dans la région.  

Mesdames et Messieurs,

La région arabe a été confrontée, durant ces dernières décennies, à des pratiques répressives, qui ont laissé des blessures profondes dans le tissu social. Elle écrit, aujourd’hui, une nouvelle page de son Histoire, à travers la mutation vers une société démocratique, fondée sur le respect de la dignité humaine et la citoyenneté. Dans ce cadre, plusieurs pays se sont  engagés dans des processus difficiles de justice transitionnelle pour traiter les déchirures internes, dont l’accumulation, à l’ombre de l’impunité, mine le consensus national et remet en cause la paix civile.

Dans ce cadre, les pays de la région ont engagé des processus de justice transitionnelle pour reconstruire le tissu social, de résorber les contentieux liés aux traumatismes subis, mettre fin à l’impunité et baliser le chemin d’une réconciliation durable. Plusieurs questions se posent, dans ce cadre, dont on peut citer, notamment :

- Quelles leçons et recommandations peut-on tirer, d’ores et déjà, de ces expériences ?

- Quelles interaction et complémentarité établir entre les processus de justice transitionnelle engagés au niveau national et la justice pénale internationale ?

- Comment mieux faire connaître la justice internationale et sa valeur ajoutée dans ce processus ?

- Quel rôle peut jouer, dans ce cadre, la CPI, en sachant qu’en vertu du principe de subsidiarité, elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour le faire ?

Telles sont quelques-unes des questions qui seront discutées dans le cadre de vos travaux, que je souhaite fructueux.

  Je vous remercie pour votre attention.

 

 

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