Séminaire international « Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale et les organes constitutionnels indépendants »

18 juin 2014

Le projet d’appui au Processus Constitutionnel, au Développement Parlementaire et au Dialogue National du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) organise un séminaire international portant sur « Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale et les organes constitutionnels indépendants », à l’hôtel Golden Tulip de Gammarth, Tunis, les 18 et 19 juin, en présence de membres de l’Assemblée Nationale Constituante tunisienne, d’experts tunisiens et de représentants des institutions canadiennes, norvégiennes, danoises, françaises, ainsi que du Parlement européen.

Le séminaire vise à mettre en exergue les perspectives tunisiennes et les différentes pratiques internationales comparées ; les intervenants envisageant certains défis institutionnels auxquels la Tunisie devra faire face lors de la mise en œuvre de la Constitution du 27 janvier 2014. Parmi ceux-ci, le rôle fondamental attribué à l’Assemblée en matière de contrôle de l’Exécutif, ainsi que les fonctions attribuées aux Instances constitutionnelles indépendantes, notamment en matière de protection des droits de l’Homme, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, ou encore de protection de l’environnement et de promotion du développement durable, permettent d’envisager un nouveau type de coopération institutionnelle dans la perspective d’un contrôle accru de l’action publique en Tunisie.

Parmi les intervenants internationaux figurent notamment Mme Isabelle Durant, Vice-Présidente du Parlement européen (2009-2014), Mme Martine Roure, ancienne Vice-Présidente du Parlement européen (2004-2009), M Arne Fliflet, Ombudsman parlementaire de Norvège (1990-2014), Mme Julie Gelfand, Commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada (en duplex d’Ottawa), Mme Hanne Rasmussen, directrice au sein du Secrétariat du parlement danois, M François Duluc, chef du département de la coopération internationale à l’Assemblée nationale Française, et M Dick Toornstra, Directeur du Bureau de promotion de la démocratie parlementaire (OPPD) au Parlement européen.

Le séminaire s’intègre dans le cadre des activités du projet d’appui au processus Constitutionnel, au Développement Parlementaire et au Dialogue National du PNUD, visant à promouvoir l’échange d’expériences internationales, de perspectives comparées et le partage des connaissances sur différents sujets d’importance pour la transition politique et institutionnelle tunisienne.

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