Première floraison du printemps arabe, L’aboutissement du processus constitutionnel tunisien

28 janv. 2014

Le 27 janvier 2014, l’Assemblée nationale constituante a adopté, à une majorité écrasante, la nouvelle Constitution tunisienne. Le vote de la première Constitution démocratique marque un moment historique pour la Tunisie et ouvre un nouveau chapitre dans sa transition démocratique.

La nouvelle constitution a été saluée comme un document de référence dans la région, non seulement pour son approche progressiste des rapports entre Etat et religion mais également pour son engagement en faveur de la promotion des droits de l’Homme  et de l’égalité des sexes.

Malgré un contexte politique complexe et parfois volatile, le processus constitutionnel a été salué pour avoir conduit à l’élaboration d’un document auquel ont pris part les forces vives du pays à travers leurs différentes composantes politiques et idéologiques.

Contexte

Depuis la révolution de décembre-janvier 2014, la Tunisie s’est engagée sur la voie de la démocratie constitutionnelle. En mars 2011 le gouvernement intérimaire a annoncé qu’une  Assemblée nationale constituante sera élue afin de doter le pays d’une nouvelle Constitution. Les élections du 23 octobre 2011, jugées libres et honnêtes par la plupart, ont conduit à la mise en place de l’Assemblée nationale constituante et de ses 217 membres.

Le 10 Décembre 2011, l’ANC a adopté une loi constitutionnelle relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, dite « petite Constitution » qui a guidé le processus  constitutionnel.

La rédaction de la Constitution devait initialement durer un an, mais le processus d'élaboration et d’approbation de la nouvelle Constitution, menacé par deux assassinats politiques, l'insécurité croissante, la récession économique et les divisions politiques, a pris plus longtemps que prévu.

Tout au long du processus, les tunisiens et leurs représentants ont, de manière significative, manifesté leur attachement au consensus et à faire aboutir un nouvel ordre politique répondant à l’aspiration de la Révolution et des tunisiens à la démocratie et à la dignité humaine.  

APPUI DU PNUD

Le PNUD a été, durant tout le processus de transition, le principal partenaire international de la Tunisie en matière de soutien au processus constitutionnel et de développement des capacités de la nouvelle Assemblée.

Le Projet d’appui au processus constitutionnel du PNUD (2012-2015) a été conçu en réponse aux particularités du contexte du politique tunisien. Au regard de l’importance capitale du processus constitutionnel dans la consolidation d’une transition démocratique pacifique, un financement de 18 millions de dollars a été mobilisé par  le Japon, la Belgique, l'Union européenne, la Suède, le Danemark, la Norvège, la Suisse et le Bureau du PNUD pour la prévention des crises.

Le Projet d’appui à l’Assemblée nationale constituante a axé les priorités de son action dans trois domaines :

1.       Appui à l’ANC pour la mise en place d’un processus constitutionnel ouvert et participatif

Durant toute la phase d’élaboration de la Constitution, le PNUD a fourni un large soutien au processus constitutionnel. Il a réagi avec diligence aux demandes de l’ANC en mettant à sa disposition une expertise constitutionnelle internationale de haut niveau ainsi que celle d’autres agences des Nations-Unies.

À la demande du Président de l’ANC, M.Mustafa Ben Jaafar, le PNUD a fourni une expertise technique sérieuse sur les dispositions constitutionnelles, notamment celles ayant fait l’objet d’âpres négociations dans le cadre du "Dialogue national". L’objectif du « Dialogue » était de sortir le pays de l'impasse politique dans laquelle il se trouvait entre juillet et décembre 2013.

Le PNUD a également produit en étroite collaboration avec d’autres agences des Nations-Unies des recommandations portant sur l’adéquation de la Constitution avec les engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits de l’Homme.  Les projets successifs de la Constitution  ont progressivement renforcé la protection des droits humains.

2.        Développer des mécanismes de dialogue constitutionnel aux niveaux local et national, afin d'assurer au citoyen et à la société civile une participation au processus constitutionnel et politique.

Le PNUD a appuyé un dialogue national entre les membres de l’ANC, les citoyens et les organisations de la société civile dans tous les 24 gouvernorats de la Tunisie. 80 députés de l'Assemblée ont pris part à cette activité. Une formation portant sur la rédaction législative et constitutionnelle et sur les techniques de consultation publique était également organisée.

Plus de 6000 citoyens, 300 organisations de la société civile et 320 représentants des universités ont apporté leurs contributions au cours du dialogue. Un rapport sur l'impact du dialogue national sur le processus constitutionnel a été présenté aux membres de l’ANC en Juin 2013 et discuté en séance plénière. En outre, plus de 300 participants, dont 40 membres de l'Assemblée ont pris part à des activités favorisant la constitutionnalisation de l'égalité des sexes et la participation politique des femmes.

Le PNUD a également fourni un soutien important à la société civile (naissante) de la Tunisie en vue de  participer au processus politique et notamment en ce qui concerne la rédaction de la Constitution et le plaidoyer en faveurs de politiques locales et nationales. Le PNUD a appuyé 140 projets de développement de la société civile axés sur les régions marginalisées du pays. Une attention particulière a été accordée au développement des compétences et des stratégies de renforcement des consensus pour prévenir la violence.

Le PNUD a également apporté un soutien important à la société civile pour qu’elle puisse participer au processus politique et ce aussi  bien pour la rédaction de la Constitution que plaidoyer pour les politiques locale et nationale. Le PNUD a appuyé 140 projets de développement de la société civile axés sur les régions marginalisées du pays. Une attention particulière a été accordée au développement des compétences et des stratégies de renforcement du consensus dans l’objectif de prévenir la violence.

30 651 citoyens ont été consultés sur le projet de Constitution à travers des initiatives de la société civile appuyées par le PNUD. Une enquête nationale sur 1100 jeunes a fourni des informations détaillées sur les désirs et les attentes de la jeunesse tunisienne, partie de la population dont l'exclusion a suscité la révolution de 2011.

3.        Renforcement des capacités institutionnelles de l'ANC  de législation, de représentation et de contrôle de l’action gouvernementale

La nouvelle Constitution accorde d’importants pouvoirs au Parlement. A ce titre, tout en s'engageant à court terme sur ​​le processus de réforme constitutionnelle, le PNUD a également axé ses activités à long terme afin d’appuyer la mise en place d’un Parlement efficient et efficace assurant ainsi la mise en œuvre réussie de la Constitution.

PNUD a opté pour un appui parlementaire Sud-Sud en établissant des partenariats avec des parlements de démocraties établies en vue de développer la compréhension des bonnes pratiques parlementaires et démocratiques. Cette collaboration a été appuyée   par les assemblées législatives de Belgique, du Liban, de la Suisse, du Danemark, du Portugal, d’Afrique du Sud, du Canada, de la France et de l'Union européenne.

Le PNUD a également mis au point une stratégie pour les activités de renforcement des capacités visant directement les membres élus de l'ANC, ainsi que le personnel de son secrétariat. Des séminaires - dont un sur le rôle de l'opposition dirigé par un conseiller en développement parlementaire du PNUD, basé à New York – ainsi que des missions d'études visant la familiarisation avec le fonctionnement des assemblées pluralistes et démocratiques, ont été organisés. Le personnel de l’administration de l’ANC ont également reçu grâce aux partenariats avec des parlements étrangers similaires, des formations en gestion financière, protocole, sécurité du Parlement et de gestion de l'information.

Dans l’objectif de promouvoir la transparence au cours de cette période tumultueuse de passage de  l'autocratie à une démocratie ouverte, des investissements importants ont été faits dans l'infrastructure de l'information. Ce travail a pour but de permettre aux activités de l'Assemblée  d’être menées de manière transparente et de promouvoir l'interaction avec la population grâce à la diffusion Web en temps réel, à un centre multimédia moderne et à des outils tels que le vote électronique.


Pour plus d'information


Des informations plus détaillées sur le projet du PNUD d’appui au processus constitutionnel, à l’Assemblée et au dialogue national  sont disponibles:
Mounir Tabet, coordonnateur résident des Nations-Unies et Représentant résident du PNUD en Tunisie,
Jonathan Murphy , Conseiller technique en chef, PNUD Tunisie, jonathan.murphy@undp.org
Olivier Pierre- Louveaux , Expert en développement parlementaire, PNUD Tunisie, olivier.louveaux@undp.org

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