Une délégation tunisienne, comprenant des représentants du ministère de la Justice, du corps de la magistrature, de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) et de l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA), a participé à la troisième Conférence internationale sur l'accès à l'aide juridique dans les systèmes de justice pénale, qui s’est tenue à Tbilissi en Géorgie du 13 au 15 novembre 2018.

Intervenant dans le panel « Barrières et solutions pour garantir un accès immédiat à l’aide légale dans la région MENA », M. Amor Yahyaoui, inspecteur au ministère de la Justice, et M. Said Ben Romdhane, procureur de la République, ont présenté les mécanismes institutionnels de l’aide légale en Tunisie, notamment les bureaux d'aide juridique.

Mme Saida Akremi, vice-présidente de l’ONAT et M. Yassine Younsi, président de l’ATJA, ont fait partie, pour leur part, du panel « Rôle et fonction des ordres des avocats dans l’administration de l’aide légale ». Ils ont partagé l’expérience des avocats tunisiens en matière d’aide juridique.

Mme Anouar Mnasri, juge au tribunal administratif, a participé au panel « Etablir un système d’aide légale dans les pays fragiles et en post-conflit », tandis que Mme Hanen Fathallah, consultante à l'International Legal Foundation (ILF), est intervenue dans le panel « Modèles et bonnes pratiques pour assurer la qualité et l’effectivité des services d’aide légale ».

Les principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale ont été consacrées par la résolution 67/187 de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée le 20 décembre 2012.

Selon ces principes, l’assistance légale est une composante essentielle de toute justice pénale équitable, humaine, efficace fondée sur la légalité. Elle est le fondement de la jouissance d’autres droits, notamment le droit à un procès équitable, tel qu’il est défini au paragraphe 1 de l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le préalable à l’exercice de ces droits et une importante garantie de l’équité fondamentale et de la confiance du public dans la justice pénale.

Plus de 300 personnes originaires de plus de 60 pays participent à cette conférence organisée par le Parlement de Géorgie et le Service d'aide légale de Géorgie.

La conférence est appuyée par ILF, l'Open Society Justice Initiative (OSJI), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Open Society Georgia Foundation (OSGF), le projet « Promouvoir l’état de droit en Géorgie » de l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID) mis en œuvre par l’East-West Management Institute (EWMI-PROLoG), l’Union Européenne (EU), le projet « d’appui à la réforme judiciaire en Géorgie » du Conseil de l’Europe et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF).

Cette troisième conférence internationale sur l’aide légale fait suite à une première conférence organisée à Johannesburg en Afrique du Sud en juin 2014, et une deuxième conférence organisée à Buenos Aires en Argentine en novembre 2016.