Le PNUD continue son plaidoyer et son soutien stratégique et technique aux réformes clés sur la lutte contre la corruption en Tunisie
Le PNUD continue son plaidoyer et son soutien stratégique et technique aux réformes clés sur la lutte contre la corruption en Tunisie

L’Assemblée des représentants du peuple, en partenariat avec l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) et avec l’appui du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), et  du « Réseau Arabe pour l’Intégrité et la Lutte Contre la Corruption » (ACINET) du Bureau régional du PNUD pour les pays arabes, a organisé, dans le cadre de l’Académie parlementaire, un atelier de réflexion sur « le projet de loi relatif à la déclaration du patrimoine et d’intérêts et à la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts dans le secteur public ». Ce projet de loi est l’une des principales priorités de l’agenda législatif de l’ARP et s’inscrit dans l’arsenal législatif que la Tunisie est en train de mettre en place en matière de bonne gouvernance, de transparence et de lutte contre la corruption.   

Ont pris part à cette activité, dont l’ouverture des travaux a été assurée par M. Hassen Soukni, Directeur général de l’Académie parlementaire, Mme Hager Ben Cheikh Ahmed, membre de la Commission parlementaire de la législation général, M. Chawki Tabib, Président de l’Instance nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) et M. El Kébir Alaoui, Représentant Résident Adjoint du Programme des Nations-Unies pour les développement (PNUD) en Tunisie, des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), des membres de l’administration parlementaire, des représentant(e)s des différents groupes parlementaires,  des représentant(e)s des institutions en charge du suivi et gestion des déclarations de patrimoine et d’intérêt et de la lutte contre l’enrichissement illicite, ou en relation avec la thématique, des experts nationaux et internationaux ainsi que des représentants de la société civile spécialisée.

Les débats ont permis un examen approfondi du projet de loi et des modalités du régime de déclaration du patrimoine et des intérêts qu’il met en place à la lumière de l’expérience des institutions tunisiennes intervenant dans le domaine et des standards internationaux, particulièrement ceux inscrits dans la Convention des Nations-Unies contre la corruption (CNUCC). D’importantes recommandations ont été formulées. Un fort accent a été mis sur l’importance de donner au projet de loi de l’efficience et un caractère opérationnel notamment en accélérant l’adoption des textes règlementaires d’application et l’harmonisation de l’ensemble du cadre juridique en relation avec la thématique, en identifiant avec précision les personnes concernées par la déclaration de patrimoine et d’intérêt, les composantes de la déclaration, les dispositifs, mécanismes et ressources pour le suivi et vérification de la de l’instance en charge de la réception et du suivi des déclarations ou encore le régime de publication et numérisation des déclarations. Ces recommandations permettront d’appuyer les députés dans la finalisation du projet de loi qui sera soumis dans les semaines prochaines à l’examen de séance plénière.  

 

 

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