La promotion de l’égalité de genre, au cœur de l’appui du PNUD à l’Assemblée des Représentants du Peuple

 

La promotion de l’égalité des sexes est au cœur du mandat Programme des Nations unies pour le Développement. L’approche genre a été intégrée de manière transversale dans l’ensemble des programmes et se retrouve de manière claire dans les interventions que le PNUD réalise en matière d’appui à la gouvernance démocratique et à la consolidation des réformes. Le projet d’appui à l’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté cette démarche et appuie les efforts entrepris par l’ARP en vue de la mise en adéquation de l’arsenal législatif avec les dispositions de la Constitution de 2014 et les engagements internationaux de la Tunisie en matière d’égalité de genre.

Deux résultats majeurs ont été atteints lors de la session parlementaire de 2017. Le premier est l’adoption de la loi organique relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. L’adoption de cette loi, saluée à l’échelle nationale et internationale, a été précédée par l’amendement de la loi électorale qui intégrait l’obligation pour tous les partis et toutes les coalitions candidates aux élections municipales et régionales de respecter la condition de parité entre les sexes au niveau des têtes de listes (parité horizontale). Cette obligation s’ajoute à celle présente dans la version initiale de la loi et qui impose à chaque liste candidate le respect de la parité (parité verticale). Ces dispositions assureront une amélioration sensible de la participation politique des femmes au niveau des représentations locales et régionales.

Une délégation parlementaire tunisienne, avait participé, avec l’appui du PNUD, au mois d’Avril 2016 à la 60eme Commission de la condition de la femme (CSW60) au siège de Nations Unies à New York. Sept députées (une par chaque groupe parlementaire) ainsi qu’une représentante du Bureau de l’Assemblée, ont participé aux côtés de représentants du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, des instances indépendantes, aux travaux de la commission dont le thème prioritaire pour 2016 était « l’Autonomisation des femmes et lien avec le développement durable ». Lors des conférences et évènements organisés en marge les membres de la délégation ont pu s’imprégner des expériences internationales et des instruments juridiques en vigueur, afin d’inclure cette perspective dans l’analyse législative et le contrôle de l’action du gouvernement.

Au lendemain de l’adoption, en conseil de ministres, de cette loi autour de la lutte contre les violences fondées sur le genre et avant son passage en commission à l’ARP, le PNUD, conjointement avec le Parlement Européen et en partenariat avec ONU Femmes, a organisé, au mois de juillet 2016 une conférence régionale sur le rôle des parlements dans la lutte contre les violences fondées sur le genre. Les travaux ont mis un accent particulier sur les violences exercées contre les femmes et les mécanismes de protection existants dans les Etats d’Afrique du Nord et au sein de l’Union européenne, développant ainsi un espace de dialogue entre parlementaires au sujet de la nécessité d’assurer des mécanismes de mise en œuvre des lois et des politiques en matière de violence fondées sur le genre.

Ce projet de loi organique relatif à la lutte contre les violences à l’égard des femmes, étant sur la table du parlement, une journée parlementaire, organisée avec l’appui du PNUD journée d’étude au mois

de février 2017 a visé à appuyer le travail des commissions en charge du projet de loi, à travers une meilleure connaissance des standards internationaux, un échange avec les organisations de la société civile et l’amorce d’une analyse critique du projet de loi. Un argumentaire a été diffusé, visant à identifier les éventuelles améliorations à apporter à la loi pour la rendre plus conforme aux standards internationaux. I avait été élaboré conjointement avec le HCDH, ONU Femmes, UNFPA et le Conseil de l’Europe. La loi a finalement été adoptée par l’ARP le 26 juillet 2017, dans une version améliorée après avoir subi des aménagements de certaines de ses dispositions, plus en ligne avec la Constitution de 2014 et des engagements internationaux de la Tunisie en la matière.

Après l’adoption de cette loi, le PNUD a appuyé, au mois de décembre 2017, la tenue d’une Consultation nationale sur la Justice de Genre, à l’Académie parlementaire, dans le cadre du Programme Commun pour l’amélioration de la prise en charge des filles et des femmes victimes de violence et de l'Initiative Régional sur la Justice de Genre, initié par ONU Femmes, UNFPA et le PNUD. Cette consultation a permis à plus de 80 participants de l’Assemblée de représentants du peuple, du Gouvernement, de la société civile et du monde académique de discuter et de revoir l’étude sur le cadre juridique, les politiques et les pratiques liées à la justice de genre mené par le PNUD et revu avec l’appui du Centre de recherches, d’études, de documentation et d’information sur la femme (CREDIF).

Le projet du PNUD d’appui au parlement continue à mobiliser l’ensemble de ses ressources en vue de la promotion du principe d’égalité de genre non seulement en appuyant le parlement dans sa fonction législative mais également en renforçant les capacités des élues femmes par la mise en place de mécanismes leur permettant de renforcer leur rôle au sein de l’institution parlementaire.

Cela passe par la promotion des droits de la femme et le renforcement de la participation politique des femmes, notamment lors des élections locales et régionales à venir (courant 2018), et à travers le code des collectivités locales, soumis à l’examen de l’ARP, ainsi que par une campagne de sensibilisation audio-visuelle. La promotion du rôle des femmes se matérialisera également à travers l’appui à la création d’un caucus femmes, pour le renforcement du rôle des femmes à l’ARP et pour l’intégration de la dimension genre dans les projets soumis à l’examen de l’ARP, notamment par des formations sur la budgétisation sensible au genre.

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