Colloque sur les pouvoirs et les contre-pouvoirs dans la Constitution de 2014

11 févr. 2014

La Constitution adoptée en janvier 2014 consacre la création de nouvelles instances indépendantes qui viennent enrichir et compléter le paysage politique du pays et garantir davantage de transparence et de redevabilité. Le gouvernement œuvre, avec ces instances, à renforcer l’indépendance et l’efficacité opérationnelle des pouvoirs. Dans ce contexte, le Ministère chargé de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et les droits de l'homme a confirmé l’importance de ces instances, en organisant, en partenariat avec l’Association tunisienne de droit constitutionnel, un colloque sur les pouvoirs et les contre-pouvoirs dans la Constitution de 2014.

L’ouverture de ce colloque a été assurée par le ministre Kamel Jendoubi, qui a souligné l’existence d’une nouvelle approche politique en Tunisie, imposant la création de nouvelles institutions et appelant à l’implication continue de la société civile dans le processus de consultation et de prise de décision. Il a rappelé que la mise en place de ces institutions devait passer par une consolidation du cadre législatif qui les consacre.

M. Mounir Tabet, Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement a rappelé le défi qu’a constitué le processus constitutionnel pour la Tunisie, surtout dans son approche participative qui concrétise les attentes des citoyens et les oriente vers l’avenir. Il a également souligné l’importance du rôle des instances constitutionnelles indépendantes telles qu’instaurées par la Constitution et a réaffirmé l’attachement des Nations Unies à accompagner le pays dans sa transition démocratique et dans la consolidation de ses acquis en matière de bonne gouvernance. Il a, par ailleurs, souligné que le succès de l’expérience constitutionnelle tunisienne et sa nouvelle approche vis-à-vis de la création des institutions indépendantes est un grand acquis, non seulement pour la Tunisie, mais également pour l’ensemble de la région.

M. Farhat Horchani, ministre de la défense et ancien président de l’association tunisienne de droit constitutionnel a, quant à lui, réaffirmé que la Constitution est une base essentielle mais non suffisante de la démocratie et que celle-ci ne peut se concrétiser qu’en présence d’une vie politique équilibrée, notamment en ce qui concerne les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Un rapport introductif portant sur l’évolution de la théorie de la séparation des pouvoirs, de Montesquieu aux contre-pouvoirs contemporains, par le professeur Slim Laghmani a permis de lancer les travaux de ce colloque qui s’est poursuivi les 11 et 12 février et qui s’est terminé le 13 février par une séance de consultation de membres de la société civile.

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