Renforcement de la gouvernance démocratique et de la redevabilité publique en Tunisie

Contexte général

 

A l'ordre du jour de la reddition de comptes et d’après plusieurs rapports d’investigation et enquêtes de perception, il est confirmé que la corruption augmente la vulnérabilité et l'instabilité de la Tunisie. Elle compromet, de façon significative, sa transition vers la démocratie et ses efforts globaux visant à parvenir à un développement durable. Cinq années après la révolution, la corruption demeure sans doute un des plus redoutables défis sur l’agenda national.

La bataille contre la corruption présente, néanmoins un potentiel de réussite fort en raison d'un certain nombre de facteurs dont notamment la nouvelle Constitution favorable (janvier 2014) qui établit clairement les principes de transparence, de redevabilité, d'impartialité et d'intégrité, et qui met en place une autorité constitutionnelle à part entière dédiée à la gouvernance et à la lutte contre la corruption. L'espace de participation des citoyens aux affaires publiques de plus en plus large représente, également, un autre atout de nature à rétablir la confiance entre les citoyens et l’Etat. Enfin, les manifestations perverses de la corruption et ses résultats néfastes, surtout au cours des cinq dernières années, ont renforcé chez les tunisiens la volonté de s’attaquer et de combattre le phénomène. La lutte contre la corruption est donc devenue prioritaire.

 

En réponse à cette priorité nationale et à la demande croissante en matière d’assistance pour la lutte contre la corruption en Tunisie, le PNUD a élaboré, en partenariat avec la KOICA, un large programme de renforcement de la gouvernance démocratique et de la redevabilité publique en Tunisie. Ce programme constitue un instrument national fort afin de renforcer les « Ilots d’intégrité » autour desquels une action collective contre la corruption sera promue. 

Produits attendus

Produit 1 : Les capacités, l’efficience et le rôle de coordination de l’INLUCC sont renforcés pour lui permettre d’exercer efficacement ses compétences dans l’implémentation de la stratégie nationale de lutte contre la Corruption

Produit 2 : Le cadre légal et institutionnel de la lutte contre la corruption est défini selon les meilleures pratiques internationales et les besoins à l’échelle nationale et régionale.

Produit 3 : Les mécanismes de redevabilité des forces intérieures de sécurité sont renforcés afin de réduire les risques de corruption et améliorer la confiance des citoyens

Produit 4 : Les mécanismes de redevabilité des municipalités et de la santé sont renforcés afin de réduire les risques de corruption et améliorer la confiance des citoyens

Produit 5 : Les mécanismes de redevabilité des Douanes sont renforcés afin de réduire les risques de corruption et améliorer la confiance des citoyens 

Objectifs



Le présent projet constitue l’une des deux facettes (volet institutionnel) de ce large programme qui permettra de capitaliser sur les efforts et les avancées concrètes déjà réalisées par des programmes, y compris ceux du PNUD, à travers des secteurs pilotes mais également dans des territoires pilotes. Le PNUD a permis à travers ces programmes de renforcer l’efficacité, la participation et la performance d’institutions dans les secteurs (Police / Municipalités) ou à l’échelle centrale (Parlement / Cour des Comptes / INLUCC et autres instances indépendantes). Le présent projet vient rajouter une couche de coordination entre les différentes institutions déjà ciblées en plus d’une dimension intégrité, transparence et redevabilité.

Ces secteurs et territoires requièrent une assistance spécialisée en matière de renforcement de l’intégrité et de la redevabilité publique. Par conséquent, le projet vise à produire des « modèles » et des « locomotives » qui pourront représenter des victoires rapides à transférer aux décideurs publics et dont le potentiel de duplication serait à maximiser au niveau national

Résultats attendus

La mise en œuvre du projet sera articulée autour de cinq domaines indépendants à savoir :

(i) Les capacités, l’efficience et le rôle de coordination de l’INLUCC sont renforcés pour lui permettre d’exercer efficacement ses compétences dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la Corruption

(ii) Le cadre légal et institutionnel de la lutte contre la corruption est défini selon les meilleures pratiques internationales et les besoins à l’échelle nationale et régionale

(iii) Les mécanismes de redevabilité des forces intérieures de sécurité sont renforcés afin de réduire les risques de corruption et améliorer la confiance des citoyens

(iv) Les mécanismes de redevabilité des municipalités et de la santé sont renforcés afin de réduire les risques de corruption et améliorer la confiance des citoyens

(v) Les mécanismes de redevabilité des douanes sont renforcés afin de réduire les risques de corruption et améliorer la confiance des citoyens

La réalisation de ces résultats permet d’assurer une intervention au niveau local / sectoriel mais également au niveau central.

Le projet s’appuiera sur le portefeuille général du PNUD dans les domaines de la gouvernance et de la croissance inclusive ainsi que sur un vaste réseau d’experts et de partenaires, en tenant compte des réalisations et des enseignements issus du projet d’appui à l’établissement d’un Système National d’Intégrité (SNI) et des projets spécifiques du PNUD en matière d’appui à la réforme du secteur de la sécurité (RSS), de l’appui au développement local (ADL) et de la promotion de la citoyenneté et de la cohésion sociale (TAMKEEN). 

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