Consolidation de la transition démocratique en Tunisie : Appui au Parlement tunisien

Contexte général

 

Suite à la révolution de 2011, qui a marqué le début du « printemps arabe », la Tunisie a entrepris une transition démocratique globale. Le 27 janvier 2014, la Tunisie a franchi une étape majeure dans sa transition lorsque l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté la nouvelle Constitution du pays. La nouvelle Constitution, un document progressiste et inclusif qui repose sur de puissants engagements en faveur des droits de l'homme ainsi que sur un certain nombre de caractéristiques démocratiquement innovatrices, reflète la vision commune des diverses composantes de la société tunisienne.

La Tunisie s'est engagée dans la construction d'un système de gouvernance réactif, responsable et transparent, basé sur des institutions démocratiques solides et sur l'état de droit. L'adoption de la Constitution de 2014 marque un accomplissement significatif et reflète des progrès remarquables dans l'élaboration d'un nouveau cadre politique basé sur le dialogue, le compromis et la construction du consensus. Parallèlement, le pays a rencontré des défis importants au cours de la transition, souvent en raison du manque de confiance mutuelle entre les différents acteurs politiques et sociaux, du manque d'expérience dans la résolution constructive des différends et de l'expérience limitée dans la conception et la mise en place des processus et institutions démocratiques.

Il est important que la Tunisie institutionnalise à la fois des processus formels et informels, constructifs et inclusifs pour l'élaboration des politiques, y compris des mécanismes de résolution des différends, afin qu'ils soient intégrés dans les systèmes et approches de gouvernance. Le Parlement, qui est chargé dans la nouvelle Constitution de représenter les citoyens tunisiens, est le lieu privilégié du dialogue entre le citoyen et l'Etat. Un parlement fort, capable de remplir pleinement ses fonctions législatives, représentatives et de contrôle, et qui agit comme interlocuteur clé entre le gouvernement, les citoyens et la société civile, est un élément clé du nouveau système démocratique. En particulier, le Parlement est chargé de veiller à ce que le nouveau cadre constitutionnel soit pleinement mis en œuvre. Étant donné que la constitution a été rédigée à partir d’une feuille blanche et contient de nombreuses dispositions qui exigeront à la fois de nouveaux fondements législatifs et le renforcement des institutions, la charge de travail du Parlement pendant la transition sera considérable.

Présentation du projet

A travers ce projet, le PNUD vise à soutenir le Parlement tunisien dans son rôle central dans la mise en œuvre de la nouvelle Constitution afin que les principes qui y sont consacrés soient réalisés dans un système de gouvernance responsable, réceptif et transparent. Le changement durable ne peut être conduit que par le Parlement, par une appropriation complète et par la mise en œuvre des phases de développement. Dans ce sens, PNUD a toujours respecté les principes de souveraineté et d'appropriation nationale. 



Objectifs du projet

  • Les capacités du Parlement en matière d'analyse, de rédaction et d'amendement de la législation pour le mise en œuvre de la Constitution, y compris les dispositions relatives à l'égalité des sexes, sont renforcées et les structures législatives sont en place.
  • La nouvelle Assemblée est dotée des capacités et des structures lui permettant de jouer son rôle constitutionnel de manière efficace et transparente, notamment par l'engagement systématique des citoyens dans ses travaux.

Résultats attendus

  • L'Assemblée est outillée pour mettre en œuvre le cadre législatif et institutionnel établi dans la nouvelle Constitution
  • La nouvelle Assemblée dispose des capacités et des structures lui permettant de jouer son rôle constitutionnel avec efficacité et transparence, y compris par l’implication systématique des citoyens dans son travail, et ce, dans le cadre d’une vision stratégique à moyen et long terme. 

Résultats réalisés

  • l'Académie Parlementaire créée en décembre 2016 constitue un nouvel espace de coopération dans le cadre duquel sont organisées des sessions de formation sur les fonctions parlementaires à destination des députés et des fonctionnaires, ainsi que des journées parlementaires, répondant aux besoins des commissions et offrant une plateforme de réflexion et d’information sur les projets de lois pendants.
  • Un roster d’experts a également été mis en place pour compléter l’appui à la fonction législative et aux commissions parlementaires. 11 rapports d’étude et d’analyse ont été soumis aux commissions
  • Mise en place du nouveau système d’information, qui grâce à une plateforme numérique innovante fait de l’ARP un parlement moderne, ouvert et transparent
  • Partage de l’expérience constitutionnelle tunisienne à travers un recueil de ressources sur le processus de rédaction de la Constitution édité en français, arabe et anglais.

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