Rapport Conférence ISIE sur le Financement de la Vie politique en période électorale du 28 mars 2017 et Atelier de travail du 29 mars

28 mars 2017
image

Nul ne peut nier l’importance de l’argent dans la vie politique. En effet, l’argent joue désormais un rôle déterminant dans la conduite des processus électoraux et s’il demeure une composante essentielle du déroulement d’une campagne électorale et constitue le ’nerf de la guerre’ pour les différents acteurs politiques, il peut s’avérer être un outil problématique d’un système politique. Avec le développement des techniques de la communication politique, le coût des campagnes électorales devient de plus en plus onéreux. Devant cette spirale et cette course au pouvoir, les tentations sont grandes et la frontière entre besoins légitimes de financement et mauvaises pratiques électorales est de plus en plus insaisissable.

 

La façon dont les campagnes électorales sont financées a un impact direct sur la qualité du processus électoral. L’intérêt de réguler la relation existant entre argent et politique est double : d’une part, assurer un financement adéquat pour que les candidats et les partis politiques soient à même de diffuser leur programme électoral au plus grand nombre et d’autre part, s’assurer, pour les Etats, que le système de régulation du financement des campagnes électorales est équitable et transparent et qu’il tend à limiter toute sorte de corruption et de distorsion du processus démocratique.  Cependant, un système normatif et législatif de contrôle du financement des campagnes électorales ne peut être efficace que s’il est véritablement mis en œuvre et qu’une autorité de contrôle en assure l’application.

 

La régulation et le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques sont essentiels pour garantir à la fois l’indépendance des partis politiques et des candidats vis-à-vis de généreux donateurs et assurer à tous les acteurs politiques la possibilité de s’affronter et de confronter leurs idées dans le respect du principe d’égalité des chances. Les règles relatives au financement des campagnes électorales doivent ainsi viser à assurer un équilibre entre le besoin de respecter la liberté d’expression des acteurs politiques et la nécessité de garantir un processus électoral juste et équitable.

 

En Tunisie, les avancées remarquables réalisées en matière du financement des campagnes électorales ne doivent pas masquer les faiblesses et les lacunes du cadre juridique relatif au financement de la vie politique en général identifiées et soulignées par plusieurs institutions publiques et organisations de la société civile. Les textes adoptés après le 14 janvier 2011, que ce soit le décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011 portant organisation des partis politiques, ou la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum ont montré leurs limites.

 

Ainsi, en matière de financement des partis politiques, le décret-loi n° 2011-87 ne définit ni le montant ni les procédures d’allocation du financement public des partis politiques et le mécanisme de contrôle institutionnel du financement des partis politiques, prévu par le même texte, n’a jamais fonctionné. Quant à la loi électorale de 2014, elle a laissé plusieurs questions en suspens, dont notamment la réglementation des sondages d’opinion.

 

C’est dans ce contexte que l’Instance Supérieure Indépendante pour l'Elections (ISIE), le PNUD et ses partenaires internationaux ont décidé d’organiser le 28 mars 2017 une conférence internationale sur le financement de la vie politique en période électorale afin de nourrir la réflexion sur l’amélioration du cadre juridique pour les prochaines élections municipales et régionales et d’apporter un éclairage international aux acteurs et décideurs politiques et institutionnels tunisiens quant aux modèles, principes et bonnes pratiques en la matière, ainsi qu’aux règles et techniques du contrôle du financement des campagnes électorales.

 

Le jour suivant le 29 mars 2017, l’ISIE et ses partenaires ont aussi organisé un atelier de travail sur les techniques de contrôle du financement des campagnes électorales afin de nourrir la réflexion et d’apporter un éclairage international aux acteurs et décideurs politiques et institutionnels tunisiens quant à l’importance de la mise en place d’un contrôle efficace dans l’optique des prochaines élections municipales et régionales.

 

L’atelier de travail avait trois objectifs principaux :

1/ sensibiliser les principales parties prenantes tunisiennes impliquées dans le contrôle du financement de la vie politique à la nature, à l’étendue et aux méthodes de contrôle utilisées ;

2/ débattre des dispositions juridiques qui ont encadré le système de financement de la campagne électorale et son contrôle en 2014, en tirer les enseignements et réfléchir à la façon de l’améliorer dans l’optique des prochaines élections locales ;

3/ fournir un forum de dialogue pour les acteurs institutionnels tunisiens (ISIE, Cour des comptes, Tribunal administratif) visant à une compréhension commune des méthodes et techniques utilisées dans le contrôle du financement des campagnes électorales. 

PNUD Dans le monde

Vous êtes à PNUD Tunisie 
Aller à PNUD Global

A

Afghanistan Afrique du sud Albanie Algérie Angola Arabie saoudite Argentine Arménie Azerbaïdjan

B

Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Bélize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Bureau du Pacifique Burkina Faso Burundi

C

Cambodge Cameroun Cap-Vert Centrafrique (République centrafricaine) Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo (République démocratique du) Congo (République du) Corée (République populaire démocratique de) Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba

D

Djibouti

E

Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Erythrée Ethiopie

G

Gabon Gambie Géorgie Ghana Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyane

H

Haïti Honduras

I

Ile Maurice et Seychelles Inde Indonésie Irak (République d') Iran

J

Jamaïque Jordanie

K

Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kosovo (selon RCSNU 1244) Koweït

L

Laos Lesotho Liban Libéria Libye L’Ex-République yougoslave de Macédoine

M

Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Maroc Mauritanie Mexique Moldova Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar

N

Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria

O

Ouganda

P

Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Programme palestinien

R

République dominicaine Russie (Fédération de) Rwanda

S

Samoa São Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Sierra Leone Somalie Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suriname Swaziland Syrie

T

Tadjikistan Tanzanie Tchad Thaïlande Timor-Leste Togo Trinité et Tobago Tunisie Turkménistan Turquie

U

Ukraine Uruguay Uzbekistan

V

Venezuela Viet Nam

Y

Yémen

Z

Zambie Zimbabwe