Introduction

26 sept. 2016
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Partie 1

Cet ouvrage collectif a tout d’abord pour objectif de rendre hommage au processus de transition politique tunisien, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs qui y ont pris part.

La transformation sociale, politique et institutionnelle que le pays a connue est exemplaire par l’espoir qu’elle a suscité, mais aussi par l’attachement des acteurs tunisiens au principe du dialogue et du consensus comme méthode de légitimation. Le processus n’a pu aboutir que par l’implication pleine et entière des citoyennes et des citoyens tunisiens et de l’ensemble de la Société civile, notamment des différentes corporations et groupes professionnels, des juges et avocats, du secteur privé, du monde universitaire et des médias. Il a été accueilli pour ses résultats substantiels – une Constitution moderne et démocratique – et par le rejet systématique de la violence, ainsi que la recherche de la résolution des conflits.

Le modèle tunisien suscite en effet l’intérêt de nombreux observateurs, dans la région arabe et au-delà. Le processus de renforcement de la démocratie, à travers le monde, ne peut jamais être considéré comme définitivement acquis. Les institutions, les acteurs politiques et sociaux doivent pouvoir rapidement réagir et s’adapter aux changements, sous peine de perdre crédit et légitimité. Comment faire face à ces évolutions? Comment transformer les aspirations citoyennes en un nouveau contrat social, au sein duquel chacun a sa place? Comment construire un nouvel Etat sur des bases saines, rompre avec le passé et prévenir la violence ? De nombreux Etats sont aujourd’hui confrontés à ces défis auxquels la Tunisie a fait face depuis 2011.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a, suite à l’adoption de la Constitution tunisienne le 26 janvier 2014, constaté l’intérêt que pourrait présenter la documentation des enseignements à travers la publication d’un ouvrage détaillé sur le processus de transition et sur la Constitution, pour les acteurs tunisiens mais aussi pour ceux qui, ailleurs, sont ou seront confrontés à des défis similaires. Cet ouvrage est ainsi composé d’une première partie sur le processus de rédaction de la Constitution, et d’une deuxième partie sur l’analyse des différentes dispositions de celles-ci.

La méthode choisie par le PNUD a été d’offrir un espace de réflexion neutre et impartial, permettant de réunir de manière constructive divers acteurs de la transition, observateurs du processus et experts, nationaux et étrangers. Leurs témoignages ont été ici repris de manière fidèle. De cette manière, l’ouvrage collectif peut aborder le processus constitutionnel et la Constitution nouvelle en offrant une vision multiple et diverse, à travers différents regards. Il vise ainsi à partager certaines des expériences rencontrées au cours du processus, des constatations et enseignements qui peuvent en être tirés. Il n’a pas vocation à l’exhaustivité ; il participe d’une volonté d’analyse et de réflexion, qui sera progressivement complétée et augmentée au cours du processus de mise en œuvre du texte constitutionnel.

La publication de ce recueil s’inscrit dans le soutien apporté par le PNUD à la transition démocratique en Tunisie, et plus précisément à celui apporté depuis 2012 au parlement et au processus constitutionnel1. En coordination étroite avec les autres agences des Nations Unies et les partenaires de développement, le PNUD s'est positionné en tant qu'acteur neutre et respectueux des choix souverains des tunisiens, en mettant à profit son réseau d’expertise, des analyses comparées et des expériences et bonne pratiques internationales, et en accompagnant le Dialogue national en soutenant l'implication la plus large de toutes les couches de la société tunisienne.

Avant-propos

De la Révolution à la Constitution et jusqu’aux dernières élections, le chemin vers la démocratie aura été dégagé en bonne part grâce à notre capacité collective d’assagir nos conflits par le sens du compromis et en réactivant notre tradition d’économie de la violence….lire la suite

Table des matières

Les objectifs de cet ouvrage  

PNUD Dans le monde

Vous êtes à PNUD Tunisie 
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A

Afghanistan Afrique du sud Albanie Algérie Angola Arabie saoudite Argentine Arménie Azerbaïdjan

B

Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Bélize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Bureau du Pacifique Burkina Faso Burundi

C

Cambodge Cameroun Cap-Vert Centrafrique (République centrafricaine) Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo (République démocratique du) Congo (République du) Corée (République populaire démocratique de) Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba

D

Djibouti

E

Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Erythrée Ethiopie

G

Gabon Gambie Géorgie Ghana Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyane

H

Haïti Honduras

I

Ile Maurice et Seychelles Inde Indonésie Irak (République d') Iran

J

Jamaïque Jordanie

K

Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kosovo (selon RCSNU 1244) Koweït

L

Laos Lesotho Liban Libéria Libye L’Ex-République yougoslave de Macédoine

M

Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Maroc Mauritanie Mexique Moldova Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar

N

Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria

O

Ouganda

P

Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Programme palestinien

R

République dominicaine Russie (Fédération de) Rwanda

S

Samoa São Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Sierra Leone Somalie Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suriname Swaziland Syrie

T

Tadjikistan Tanzanie Tchad Thaïlande Timor-Leste Togo Trinité et Tobago Tunisie Turkménistan Turquie

U

Ukraine Uruguay Uzbekistan

V

Venezuela Viet Nam

Y

Yémen

Z

Zambie Zimbabwe